Norvège : Anders Behring Breivik accusé de crime contre l'humanité ?

Mis en ligne le 27/07/2011 à 11:18

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Au lendemain des tragiques événements considérés par certains comme étant le 11 septembre norvégien, la justice locale s'affaire à décortiquer le code pénal afin de condamner le plus lourdement l'auteur autoproclamé des faits, Anders Behring Breivik.

Anders Behring Breivik, l'homme qui a reconnu être le meurtrier de 76 personnes vendredi, se voyait déjà sortir de prison à l'âge de 53 ans, et ce en vertu du paragraphe 147 du code pénal norvégien qui fixe à 21 ans la peine maximale de prison pour tout acte de terrorisme.

La police norvégienne a pour l'instant invoqué les deux premiers alinéas de ce paragraphe : le premier couvre "la déstabilisation grave de fonctions essentielles de la société" et le second l'intention "de semer la peur au sein de la population".

Si au terme de ces 21 années d'enfermement, le détenu est toujours considéré comme dangereux pour la société, les juges peuvent décider de prolonger la détention par des périodes successives de cinq ans, et ce jusqu'à sa mort. Dans le cas de Breivik, on peut imaginer que c'est bien ce sinistre sort qui l'attend.

A moins qu'il ne subisse un autre traitement judiciaire. Dans un entretien accordé au journal Aftensposten, le procureur Christian Hatlo a déclaré que la justice norvégienne pourrait appliquer le paragraphe 102 qui fait lui référence au "crime contre l'humanité".

Introduite dans le code pénal norvégien en 2008, cette notion, lourde de sens, porte la peine maximale à 30 ans de réclusion.

Pour l'heure, Anders Behring Breivik n'a "que" le statut de suspect bien qu'il ait reconnu les faits. Il repousse l'idée de culpabilité, arguant qu'il a œuvré pour le "bien de la Norvège".

L'activation du paragraphe 102 ou du paragraphe 147 aura lieu après l'enquête actuellement menée par la police.