Risquez-vous de voir débarquer dans votre maison des employés de Netflix pour avoir osé partager votre mot de passe d'abonné avec vos amis, vos enfants ou même votre conjoint ? Pas de panique. D'abord, cette nouvelle loi votée par la Cour Fédérale des Etats-Unis ne concerne en 1er lieu que les citoyens américains. Ensuite, parce que Netflix –et a fortiori le FBI- ont d'autres chats à fouetter que de poursuivre les abonnés Netflix un peu trop partageurs. Il n'empêche qu'avec cette toute récente décision, les Etats-Unis démontrent une fois de plus leur vision bien particulière de la libre circulation des données sur Internet. Et pourrait ouvrir la porte à une série de procès tous plus absurdes les uns que les autres !

Une affaire vieille de plus de 10 ans à l'origine de cette décision

D'après les informations du site Fusion.net, la décision de la cour d'appel fédérale américaine du 9e ressort est intervenue après la condamnation à 1 an et 1 jour de prison de David Nosal, un ex-employé d'un cabinet de chasseurs de tête ayant continué à utiliser les identifiants d'un ancien collègue pour accéder aux informations confidentielles de la société qui s'était séparée de lui en 2004. En 2008, Nosal comparaît pour la 1ère fois devant la justice pour piratage informatique, conformément à la loi CFAA (Computer Fraud and Abuse Act, ou Loi sur les Fraudes et les Abus Informatiques). En 2011, une partie des charges avait cependant été abandonnée, les juges du tribunal de 9e ressort ayant déterminé qu'"un employé ne pouvait pas être mis en accusation pour la simple violation des règles d'utilisation informatique de son employeur". En 2013, David Nosal avait finalement été condamné pour les chefs d'accusation restants.

Un jugement contesté par les défenseurs des libertés informatiques

C'est apparemment pour éviter que de tels errements se reproduisent à l'avenir que la cour d'appel fédérale a choisi de voter une loi renforçant les dispositions du CFAA. Elle prévoit désormais d'inscrire à la liste des crimes fédéraux le simple partage de mots de passe donnant accès à des données informatiques confidentielles… ce qui inclut les mots de passe Netflix ou encore HBO Go, la plateforme de streaming d'HBO. Selon le juge américain Stephen Reinhardt, il s'agit cependant d'une mesure complètement disproportionnée : "Les gens partagent fréquemment leurs mots de passe, bien que les sites Internet et les employeurs disposent de règlements qui l'interdisent. De mon point de vue, le CFAA ne doit pas faire des millions de gens qui s'engagent dans cette pratique courante, utile et généralement inoffensive, des criminels d'Etat involontaires." Le juge estime ainsi que cette nouvelle disposition "menace de criminaliser toutes sortes de conduites inoffensives, menées quotidiennement par des citoyens ordinaires.
Et même si Netflix ou tout autre plateforme de streaming et de téléchargement ne devrait pas s'engager –du moins dans l'immédiat- dans une série de poursuites aussi ruineuses qu'inutiles à l'encontre de ses abonnés, la cour d'appel fédérale des USA semble faire un pas de plus vers le flicage intensif des internautes américains.

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