Conditions Générales

Ces Conditions Générales d'Utilisation décrivent les conditions d'utilisation du site www.staragora.com et doivent être acceptées par tout utilisateur et Membre du site, que cette personne soit physique ou morale.

1. Définition du service Staragora

Staragora.com est un service gratuit fondé par Webpulse SAS, permettant aux internautes d’accéder aux dernières informations concernant les célébrités.
Staragora.com est destiné à des personnes physiques majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents) ainsi qu'à des personnes morales.

2. Inscription à la newsletter

Pour pouvoir entrer recevoir chaque jour un résumé de l’information people du jour, chaque utilisateur doit s'abonner dans les conditions suivantes :
Modalités d'inscription à Staragora

• - L'utilisateur doit remplir un formulaire électronique dans lequel il fournit des données personnelles permettant son identification : il choisit son mot de passe, son identifiant étant son pseudo et délivre son adresse mail valide.
• - Une fois le formulaire validé, l'utilisateur devient membre de Staragora.

L'abonnement aux services fournis sur Staragora est gratuit.
Les frais de télécommunication (abonnement téléphonique, connexion ADSL...) induits par la connexion aux services Staragora demeurent naturellement à la charge du membre.
Chaque membre se porte garant de la création, de la conservation et de l'utilisation de ses pseudos et mot de passe qui lui sont personnels et qui ne doivent pas être partagés avec un tiers.
Si un membre a le sentiment que ses pseudo et mot de passe sont utilisés frauduleusement par un tiers, il doit dans les plus brefs délais en informer Webpulse à cette adresse : aide@staragora.com
Le membre reconnaît et accepte d'être seul(e) responsable des différentes utilisations de son mot de passe ainsi que de son pseudo qui lui sont strictement personnels.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un compte membre, Staragora peut suspendre ou supprimer ce compte.

3. Résiliation du compte membre

- Durée du compte membre

Un compte membre est ouvert pour une durée indéterminée jusqu'à ce que le membre décide de le résilier lui-même sans justification.
Le compte membre peut aussi être résilié par Staragora pour plusieurs raisons (voir suite).

- Résiliation de l'abonnement par Staragora

Staragora peut résilier ou suspendre l'abonnement d'un membre de plein droit dans les cas suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :
En cas de faute du membre :

• * Non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le membre
• * Utilisation frauduleuse d'un compte membre
• * Violation des lois et règlements en vigueur
• * Diffusion de contenu illégal ou n'ayant aucun rapport avec le service Staragora (pornographie, vulgarité, diffamation, discriminations raciales, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
• * Utilisation, copie ou diffusion d'oeuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation expresse
• * Utilisation de Staragora dans un autre but que celui du principe du site : l’information people

L'accès à tout ou partie de Staragora peut également être restreint voire interdit à toute personne qui ne respecterait pas ces Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle et sites tiers

- Liens pointant vers d'autres sites et utilisation des contenus de sites tiers

Webpulse n'est pas responsable de l'usage de sites Internet de tiers auquel le membre ou un visiteur aurait eu accès via Staragora.com.
Si vous accédez via Staragora à des sites tiers illicites ou nuisibles, merci de nous en informer immédiatement de façon à nous permettre de supprimer l'accès à ce site depuis Staragora : alerte@staragora.com

- Droits de propriété de Staragora et des tiers

Le service Staragora ainsi que toutes ses applications et fonctionnalités sont la propriété de Webpulse SAS. Toute reproduction sans l'accord écrit de Webpulse est interdite.
Tous les graphismes et logos appartiennent à Staragora.
Les contenus mis en ligne par un membre provenant d'un site tiers, demeurent la propriété du site d'origine, avec les responsabilités qui y incombent.

5. Respect de la vie privée

Webpulse a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs/membres, conformément à la loi du 6 Janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».

- Données collectées

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur Staragora, il fournit des informations (certaines obligatoires, d'autres facultatives) qui sont collectées par Staragora dans le but de permettre à Webpulse d'identifier les membres et de leur donner accès aux différents services offerts sur Staragora.
Si les informations obligatoires requises lors de l'inscription sur Staragora ne sont pas fournies par l'utilisateur, celui-ci ne peut devenir membre de Staragora.
Les mentions obligatoires serviront particulièrement au membre afin de s'identifier sur Staragora et profiter de nos services (pseudo et mot de passe).

- Utilisation des données collectées

Staragora s'engage à faire son possible afin de protéger les données personnelles des membres communiquées lors de l'inscription et éventuellement modifiées par la suite mais la société pourrait être amenée à transmettre ces données au personnel de Staragora ou à des prestataires pour des raisons techniques.

- Rectification des données par les Membres

Tout utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, droit qu'il peut exercer à tout moment auprès de : Webpulse SAS, 17 rue Dupin 75006 Paris.
Chaque membre peut demander la rectification ou la suppression de données le concernant qui sont inexactes ou caduques.
Pour exercer ces droits, les membres peuvent effectuer eux-mêmes ces modifications en envoyant un mail à contact@staragora.com

6. Responsabilité

- Les informations fournies sur Staragora peuvent être erronées et Staragora ne peut être tenu pour responsable.

- Chaque utilisateur de Staragora est responsable de l'utilisation qu'il fait de Staragora et est seul responsable des éventuels dommages ou pertes de données causés au membre.

7.Contributions des internautes (hors commentaires d'articles non modérés)

Staragora est un magazine Internet permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés de mettre en ligne des contenus personnels et collectifs.

Pour financer les services offerts aux contributeurs, Staragora est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action y afférent contre Webpulse ou des tiers.

Les internautes peuvent contribuer au contenu publié sur Staragora en soumettant à son équipe des textes, des vidéos, des sons, des images, des illustrations, des données sur tous les thèmes liés aux people. Les contributions sont adressées par les internautes sur une base bénévole. Elles sont susceptibles d’être diffusées par Staragora, sur n'importe quelle page de son Site ou dans ses newsletters.

Staragora n'a aucune obligation de publication des contributions et peut retirer un contenu qu’il juge inapproprié.

En publiant un article, une image, une vidéo ou un son sur le Site, le contributeur cède à Webpulse SAS à titre gratuit et exclusif l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur la contribution.

Le contributeur cède ainsi à Webpulse SAS, le droit de reproduire, sans limite de nombre, la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire la contribution par tout procédé numérique, magnétique, électronique, optique, analogique et tout procédé d'imprimerie, de dessin, de gravure, de photographie, de photocopie, ou autres procédés des arts graphiques, ainsi que le droit de reproduire la contribution sur tout support numérique, magnétique, électronique, optique, analogique dont notamment disque optique (CD, DVD), disque dur, mémoire électronique et informatique de tout type (vive, morte, statique, virtuelle), mémoire de masse de tout type ou format, et sur tout support graphique connu à ce jour et notamment sur support papier.

Le contributeur cède à Webpulse SAS, le droit de représenter la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de représentation comprend notamment le droit de représenter la contribution par présentation publique, diaporama, projection publique, rétroprojection, ou transmission dans les lieux privés ou publics, le droit de représenter la contribution par tout procédé numérique, électronique, informatique, ou analogique de communication au public et notamment par tout réseaux (internet, intranet), avec ou sans fil, par téléphonie mobile ou fixe, par courrier électronique ou papier, par diffusion hertzienne, télématique, par satellite, par câblo-distribution, fibre optique, par télévision numérique terrestre.

Le contributeur cède à Webpulse SAS, le droit de modifier la contribution et notamment le droit de traduction, d'adaptation, d'arrangement. La présente cession du droit de modifier la contribution comprend notamment le droit de faire toute adjonction ou suppression, le droit d'illustrer la contribution avec des sons, vidéo, images, le droit de traduire la contribution dans toutes autres langues utilisées comme moyen écrit ou oral de communication, le droit de l'adapter à tout changement de la charte graphique ou de mise en page du Site Staragora ou a tout changement de support, le droit de l'adapter pour que les personnes atteintes d'une ou plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques puissent y accéder.

Webpulse SAS pourra exploiter les droits cédés auprès de tout public et sur tout marché. La présente cession est consentie pour avoir effet pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle sur la contribution d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales. La présente cession est également consentie pour avoir effet en tous lieux et dans tous pays.

La reproduction par l'auteur de son oeuvre est strictement limitée au cadre privé, sur le blog personnel de l'auteur dont il est lui-même l'éditeur et ne devra pas se faire sur des Sites comparables à Staragora, sauf consentement express de Staragora.

Les utilisateurs conservent leurs droits moraux sur leurs œuvres et peuvent à tout moment demander leur retrait en faisant valoir leur droit de repentir, sur simple demande ou par leur espace de publication.

Afin de créer une visibilité accrue pour l'auteur et ses contributions, ces dernières sont susceptibles d'être référencées et, de ce fait, d'être visibles sur des sites agrégateurs de contenus et des lecteurs de flux, type RSS, ou encore sur des sites partenaires. La cession des droits patrimoniaux vaut aussi pour ce genre de liens qui renvoient directement sur la page de Staragora où se trouve la contribution visée.

Le contributeur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon les règles techniques d'indexation, de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de Staragora.

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En tant qu'éditeur de la page d’accueil, Staragora décide seul de la mise en avant d’articles et de son organisation. La gestion des articles dans les autres pages est faite automatiquement suivant un procédé technique dont Staragora est propriétaire.

Le contributeur adresse ses articles, images animées ou non ou toute autre forme de collaboration à titre gracieux. Leur mise en ligne ne donne droit à aucune rémunération, ce que l'internaute accepte expressément.

8. Nullité partielle des présentes Conditions Générales

Si un ou plusieurs points des présentes Conditions Générales étaient invalidés par la loi ou un règlement, les autres règles énoncées dans ces Conditions Générales qui représentent l'intégralité de l'accord conclu entre Staragora et ses utilisateurs et membres restent valides.
Les clauses nulles seront remplacées par une autre valide qui ressemblera à la première.

9. Modifications

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Staragora. Ces modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site et impliquent une acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.

10. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution de celles-ci, les Tribunaux de commerce de Paris sont compétents.